Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 2e chambre civile cab 5, 24 mars 2026, n° 26/02104

TJ Strasbourg 24 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Strasbourg, 2e ch. civ. cab 5, 24 mars 2026, n° 26/02104
Numéro(s) :	26/02104
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	1 avril 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Patricia DECKERMonique SULTAN

Texte intégral

N° RG 26/02104 – N° Portalis DB2E-W-B7K-OG57

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Chambre de la famille

**************

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR

MATÉRIELLE DU 24 MARS 2026

rectifiant la décision du 20 février, [Immatriculation 1]/9527

2ème Ch. Civile Cab. 5

N° RG 26/02104 – N° Portalis DB2E-W-B7K-OG57

Copie exécutoire à :

M^e Patricia DECKER

M^e Monique SULTAN

[Y], [M], [W], [Z], [O], [L],

[I], [Q], [X] épouse, [L]

(LRAR – IFPA)

Copie :

dossier

Le Greffier

Copie executoire ARIPA

Le greffier

PARTIES DEMANDERESSES :

Monsieur, [Y], [M], [W], [Z], [O], [L]

Profession : Architecte

né le, [Date naissance 1] 1970 à, [Localité 1]

de nationalité Française,

[Adresse 1],

[Localité 2]

représenté par M^e Monique SULTAN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 247

Madame, [I], [Q], [X] épouse, [L]

Profession : Fonctionnaire

née le, [Date naissance 2] 1970 à, [Localité 3]

de nationalité Française,

[Adresse 1],

[Localité 2]

représentée par M^e Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 217

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Juge aux affaires familiales : Matthieu GHNASSIA

Greffier : Stéphanie BAEUMLIN lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS

A l’audience en chambre du conseil du

JUGEMENT :

Prononcé publiquement le 24 Mars 2026 par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont la partie présente ou représentée a été dûment avisée

N° RG 26/02104 – N° Portalis DB2E-W-B7K-OG57

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales statuant sur requête, sans audience, par jugement rectificatif d’erreur matérielle, mis à disposition au greffe,

RECTIFIE la page 4 du jugement rendu le 20 février 2026 par le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg dans la procédure n° RG 25/9527 en ce qu’il indique :

« En considération de l’accord des parties, Monsieur, [Y],, [M],, [W],, [Z], [L] sera condamné à verser à Madame, [I],, [Q], [X] au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation de, [R], [S], [K], [D], [T], [L], née le, [Date naissance 3] 2000 la somme de 340,00 € (trois cent quarante euros) par mois»

DIT qu’il convient de lire en lieu et place :

« En considération de l’accord des parties, Monsieur, [Y],, [M],, [W],, [Z], [L] sera condamné à verser à Madame, [I],, [Q], [X] au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation de, [A],, [H],, [F],, [J],, [N], [B], né le, [Date naissance 4] 2008 à, [Localité 4] (67) la somme de 340,00 € (trois cent quarante euros) par mois »

RECTIFIE la page 5 du jugement rendu le 20 février 2026 par le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de Strasbourg dans la procédure n° RG 25/9527 en ce qu’il indique :

« FIXE la pension alimentaire due par Monsieur, [Y],, [M],, [W],, [Z], [L] à Madame, [I],, [Q], [X] au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commun, [R], [S], [K], [D], [T], [L], née le, [Date naissance 3] 2000 à, [Localité 5] (75), à la somme de 340,00 € (trois cent quarante euros) par mois et en tant que de besoin l’y condamne ;»

DIT qu’il convient de lire en lieu et place :

« FIXE la pension alimentaire due par Monsieur, [Y],, [M],, [W],, [Z], [L] à Madame, [I],, [Q], [X] au titre de sa contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commun, [A],, [H],, [F],, [J],, [N], [B], né le, [Date naissance 4] 2008 à, [Localité 4] (67), à la somme de 340,00 € (trois cent quarante euros) par mois et en tant que de besoin l’y condamne ; »

DIT qu’il sera fait mention du présent jugement sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;

DIT que le présent jugement sera notifié comme celui du 20 février 2026 et qu’il pourra être attaqué par les mêmes voies de recours que celui-ci, sauf si la décision rectifiée est déjà passée en force de chose jugée, auquel cas il n’est susceptible que de pourvoi en cassation ;

DIT que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge aux affaires familiales