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Sur la décision
| Référence : | TJ Tarascon, cont. 10 000, 2 déc. 2025, n° 25/00777 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00777 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. PRINTEMPS DU LOT, E.U.R.L. KAHIL |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
MINUTE N° 25/00167
DOSSIER : N° RG 25/00777 – N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKT
JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025
SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER
DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER :
DEFENDERESSE À L’OPPOSITION :
S.A.R.L. PRINTEMPS DU LOT
Au Verdié
47110 STE LIVRADE SUR LOT
comparante, représentée par Mme [G]
DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER :
DEMANDERESSE À L’OPPOSITION :
E.U.R.L. KAHIL
688 route de Carques
13750 PLAN D’ORGON
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Thierry ROSSELIN
Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH
PROCÉDURE
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 02 octobre 2025
Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 02 décembre 2025
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS:
Vu l’injonction de payer du 09.10.2024 signifiée le 09.12.2024 par PV de recherche
Vu l’opposition du 05.05.2025
Le demandeur, comparait en personne par une salariée qui a développé oralement des conclusions écrites pour demander la confirmation de l’injonction représentant 3 factures pour un total de 1660.09 euros:
le défendeur n’a pas comparu,
SUR CE:
Attendu que le demandeur produit trois factures du 15.06.2023 ( 972.29 euros), du 30.06.2023 ( 182.30 euros) et du 27.07.2023( 506.40 euros) pour un solde de 1660.09 euros
Attendu que par ailleurs sont produits les bons de livraisons signés
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande dans les termes du dispositif,
PAR CES MOTIFS:
Le Tribunal, statuant publiquement par jugement de défaut en dernier ressort
Déclare l’opposition recevable
Met à néant l’injonction de payer
Statuant à nouveau:
Condamne l’EURL KHALIL à payer à la S.A.R.L. PRINTEMPS DU LOT 1660.09 euros avec intérêts légaux depuis le 09.12.2024
Rejette les autres demandes
Condamne l’EURL KHALIL aux dépens
Et le Président a signé avec le Greffier.
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