TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

SUR SURENCHÈRE

DU 11 Février 2026

MINUTE N°

N° RG 25/00021 – N° Portalis DBW4-W-B7J-DRIJ

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

LE PRESIDENT: Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président.

GREFFIER : Madame Aurélie DUCHON.

ENTRE :

SURENCHÉRISSEUR :

S.C.I. SIRINE, société civile immobilière au capital de 100,00 euros, immatriculée au RCS d’ [Localité 2] sos le numéro 888 243 821 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par M^e Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant,

D’UNE PART,

ET :

ENTRE LES COLICITANTS:

— Madame [L] [D] [S] [P] [H] épouse mariée avec [E] [O]

née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

non comparante ni représentée

Monsieur [Q] [B] [X] [R] [H] divorcé divorcé de [A] [G] [M]

né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] -MAROC, demeurant [Adresse 3]

non comparant ni représenté

Madame [K] [Y]

née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

non comparante ni représentée

Monsieur [T] [U] [Y]

né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 5]

non comparant ni représenté

ET:

— Madame [F] [Z] [Y] divorcée divorcée et non remariée de [I] [V] [C] [W]

née le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 6], demeurant [Adresse 6]

représentée par M^e Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant,

D’AUTRE PART,

PROCÉDURE :

Vu le jugement rendu par le Tribuinal Judiciaire de [Localité 1] en date du 27 Juin 2025 ordonnant la licitation de l’immeuble :

lot UNIQUE : [Localité 7] LA COMMUNE DE [Localité 5], un appartement de type T3 avec cave et place de stationnement, située [Adresse 7]. L’appartement d’environ 65 m² comporte une entrée, un séjour, une cuisine, un cellier, 2 chambres, une salle de bain et un WC.

Dans un ensemble immobilier comprenant:

— Trois bâtiments à usage exclusif dhabitation, respectivement désignés sous les lettres “P”, “Q” et “R”, élevés, chacun, de trois étages sur rez-de-chaussée ;

— Quatre zones aménagées pour le stationnement des véhicules automobiles ;

— Et divers aménagements communs laissés àa l’usage et à l’utilité de la collectivité ders copropriétaires de lots, tels qu’espaces verts, voies intérieures de desserte avec dispositif d’éclairage, canalisations et réseaux divers (eau, gaz, électricité, tout-à-l”égout) et tous locaux, ouvrages et installations à l’usage et l’utilité de l’ensemble immobilier tels que chaufferie, adoucisseur.)

Le tout, figurant au cadastre de ladite commune selon les références suivantes:

— section AX n°[Cadastre 1] lieudit “ [Adresse 8]” surface 82 a 44 ca

— section AX n°[Cadastre 2] lieudit “ [Adresse 9]” surface 10 a 01 ca

— section AX n° [Cadastre 3] lieudit “[Adresse 10]” surface 1 a 26 ca,

Pour une surface totale de 93 a et 71 ca.

Le lot numéro soixante-cinq (65):

Un emplacement de stationnement dans le parking du bâtiment R portant le no 65 sur le plan.

Et les deux dix millièmes (2/10 000) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le lot numéro trois cent seize (316):

Un appartement de type F3 situé dans le bâtiment R, cage d’escalier numéro 2 premier étage gauche, d’une superficie habitable d’environ 65 m², composé d’un hall d’entrée, un séjour, deux chambres, dont une avec penderie, cuisine, salle de bain, WC, dégagement avec placard, séchoir au Nord avec dispositif de vide ordure, loggia au Sud.

Et les cent dix-sept dix millièmes (117/10 000) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le lot numéro trois cent vingt-trois (323):

Une cave au rez-de-chaussée du bâtiment R, cage d’escalier numéro 2, portant le numéro 323 du plan.

Et les cing dix millièmes (5/10 000%) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ainsi au surplus que lesdits biens et droit immobiliers existent, s’étendent,se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et attenances, droits de propriété, de mitoyenneté et autres pouvant y être attachés, ainsi que tous immeubles par destination, sans aucune exception ni réserve.

Vu le jugement d’adjudication du 12 novembre 2025,

Vu l’acte de surenchère du dixième formé par Me [N] [J] le 24 novembre 2025 à 15h20, et l’attestation de remise de la consignation en vue de la surenchère du 24 novembre 2025 ;

Vu l’avis de la date d’audience de surenchère du 11 Février 2026, notifié aux parties par lettre recommandée avec avis de réception,

Vu les formalités de publicités accomplies par M^e Olivier MEFFRE, avocat,

Et ce jour, à l’appel de la cause, M^e Olivier MEFFRE Avocat près ce Tribunal, a exposé que par acte au greffe du Tribunal de céans en date du 24 novembre 2025, la S.C.I. SIRINE, a fait surenchère du dixième sur le prix principal dudit immeuble qui avait été adjugé à l’audience d’adjudication de ce Tribunal du 12 novembre 2025 , à M^e Maria CANOVAS , Avocat qui avait déclaré avoir porté les enchères pour le compte de S.A.S. CR IMMOBILIER, S.A.S. HORIZON, et la SAS A.V INVESTISSEMENTS.

Que cette surenchère a été dénoncée dans les formes et délais prescrits par la Loi et les formalités pour parvenir à la revente de l’immeuble surenchéri ayant été remplies, il a conclu à ce qu’il plaise au Tribunal :

Valider ladite surenchère et ordonner par suite que ledit immeuble surenchéri soit remis en vente sur la mise à prix résultant de la surenchère et adjugé en faveur du plus offrant et du dernier enchérisseur ;

Sur ce, le Juge de l’exécution,

Valide la surenchère et ordonne la remise en vente de l’immeuble sur la mise à prix résultant de ladite surenchère ;

Liquide les frais ordinaires de poursuites à la somme de : 5.911,04 €

En conséquence, il a été donné lecture du cahier des conditions de la vente, annoncé le montant des frais de poursuites et demandé qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication sur surenchère de l’immeuble dont s’agit.

Sur quoi,

Le Président a alors constaté qu’il était justifié de l’accomplissement des formalités légales, a donné acte à Me [N] [J] de ses poursuites et diligences, taxé les frais de poursuite à la somme de 5.911,04 € et ordonné que, sur la mise à prix de 39.050 €, il soit immédiatement procédé, dans la salle d’audience du tribunal de Judiciaire de Tarascon, à l’adjudication sur surenchère du bien immobilier saisi ainsi désigné au cahier des conditions de la vente.

Aussitôt le chronomètre déclenché et après qu’il ait été publiquement donné connaissance du montant des frais de vente conformément à la loi, diverses enchères ont été successivement portées et finalement le bien immobilier mis en vente a été enchéri par Me [UE] [CT], à la somme de 52.000 € ;

Pendant la durée de 90 secondes consécutives sur cette enchère, il n’en est pas survenu de plus élevée.

Me [UE] [CT] a déclaré avoir porté les enchères pour le compte de :

— S.A.S. CR IMMOBILIER, inscrite au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 881 559 413 ayant son siège social sis [Adresse 11]

Activité : Marchande de biens

— S.A.S. HORIZON,inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 823 958 004 ayant son siège social [Adresse 12]

Activité : Marchande de biens

— Société BELL’TER, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 531 094 316 ayant son siège social [Adresse 13]

Activité : Marchande de biens:

En conséquence le Président,

Adjuge à S.A.S. CR IMMOBILIER, S.A.S. HORIZON , Société BELL’TER, dernier enchérisseur, pour un tiers chacune, le bien immobilier mis en vente, moyennant le prix principal de 52.000 € ; outre les frais fixés à la somme de 5911.04 € ;

Dit que les références de publication de la vente forcée sur surenchère seront mentionnées au Service de la Publicité Foncière d ‘ [Localité 10] 1.

Fait et prononcé à l’audience publique des ventes immobilières du Tribunal Judiciaire de TARASCON ce jour.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

— A été vendu SUR SURENCHÈRE à l’audience des criées du Tribunal de Grande Instance de TARASCON,

du 11 Février 2026, le bien ci-après désigné :

“lot N° : UNIQUE [Localité 11] COMMUNE DE [Localité 5], un appartement de type T3 avec cave et place de stationnement, située [Adresse 7]. L’appartement d’environ 65 m² comporte une entrée, un séjour, une cuisine, un cellier, 2 chambres, une salle de bain et un WC.

Dans un ensemble immobilier comprenant:

— Trois bâtiments à usage exclusif dhabitation, respectivement désignés sous les lettres “P”, “Q” et “R”, élevés, chacun, de trois étages sur rez-de-chaussée ;

— Quatre zones aménagées pour le stationnement des véhicules automobiles ;

— Et divers aménagements communs laissés àa l’usage et à l’utilité de la collectivité ders copropriétaires de lots, tels qu’espaces verts, voies intérieures de desserte avec dispositif d’éclairage, canalisations et réseaux divers (eau, gaz, électricité, tout-à-l”égout) et tous locaux, ouvrages et installations à l’usage et l’utilité de l’ensemble immobilier tels que chaufferie, adoucisseur.)

Le tout, figurant au cadastre de ladite commune selon les référéences suivantes

— section AX n°[Cadastre 1] lieudit “ [Adresse 8]” surface 82 a 44 ca

— section AX n°[Cadastre 2] lieudit “ [Adresse 9]” surface 10 a 01 ca

— section AX n° [Cadastre 3] lieudit “[Adresse 10]” surface 1 a 26 ca,

Pour une surface totale de 93 a et 71 ca.

Le lot numéro soixante-cinq (65):

Un emplacement de stationnement dans le parking du bâtiment R portant le no 65 sur le plan.

Et les deux dix millièmes (2/10 000) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le lot numéro trois cent seize (316):

Un appartement de type F3 situé dans le bâtiment R, cage d’escalier numéro 2 premier étage gauche, d’une superficie habitable d’environ 65 m², composé d’un hall d’entrée, un séjour, deux chambres, dont une avec penderie, cuisine, salle de bain, WC, dégagement avec placard, séchoir au Nord avec dispositif de vide ordure, loggia au Sud.

Et les cent dix-sept dix millièmes (117/10 000) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Le lot numéro trois cent vingt-trois (323):

Une cave au rez-de-chaussée du bâtiment R, cage d’escalier numéro 2, portant le numéro 323 du plan.

Et les cing dix millièmes (5/10 000%) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ainsi au surplus que lesdits biens et droit immobiliers existent, s’étendent,se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et attenances, droits de propriété, de mitoyenneté et autres pouvant y être attachés, ainsi que tous immeubles par destination, sans aucune exception ni réserve.

.”

— Au prix de 52.000 €.

— Les frais taxés s’élèvent à 5.911,04 €.

Affichage fait par le greffier le 11 Février 2026 dans le hall d’entrée du Tribunal de Judiciaire

Le Greffier