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Sur la décision
| Référence : | TJ Tarbes, 2e ch., 20 nov. 2025, n° 25/01598 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01598 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE
N° RG 25/01598 – N° Portalis DB2B-W-B7J-EUCK- 26G Demande d’adoption nationale plénière -2ème chambre -
Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025
PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
N° MINUTE :
REQUÉRANTS
Monsieur [F] [D] [O] [L], demeurant [Adresse 5]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] (HAUTES PYRENEES)
et
Madame [G] [I] [Y] [J] épouse [M] [P], demeurant [Adresse 5]
née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 9] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
Comparants en personne
Requête en adoption plénière de :
Madame [S] [Z] [C], demeurant [Adresse 5]
née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
adoptée mineure
Présente à l’audience
LE TRIBUNAL :
L’affaire a été appelée à l’audience non publique du 14 Octobre 2025,
où étaient présentes Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente rapporteur, assistée de Madame Sylvie FARHI, Greffière, présente lors des débats et de Madame Mélanie COSSON, Greffière, présente lors de la mise à disposition au greffe,
Au cours de cette audience, les parties présentes ont été entendues,
Madame la Présidente a été entendue en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,
A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction,
Madame Véronique GIMENO, faisant fonction de Présidente rapporteur a rendu compte à Madame Elen ETIEN et Madame Madeleine DUPERRIER, assesseurs, afin d’en délibérer conformément à la loi. Le jugement suivant a été prononcé :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption plénière par :
Monsieur [F], [D], [O] [L], né le [Date naissance 2] 1986, à [Localité 10], employé d’immeuble, de nationalité française ;
et par
Madame [G] [I] [Y] [J] épouse [M] [P], née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 9], infirmière, de nationalité française ;
demeurant ensemble [Adresse 6].
de
[S] [Z] [C], née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 8], dont la filiation n’a pas été établie
DIT que l’adoptée portera le nom de : [M] [P]
et les prénoms : [S], [T], [Z].
ORDONNE que le présent dispositif soit transcrit sur les registres de l’Etat civil de la commune du lieu de naissance de l’adopté et tiendra lieu désormais d’acte de naissance de l’enfant [S] [T] [Z] [L].
DIT que l’acte de naissance originaire devra être revêtu de la mention « adoption » et considéré comme nul.
Laisse les dépens à la charge des adoptants.
Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à M. [F] [D] [O] [L], Mme [G] [I] [Y] [J] épouse [M] [P] et à Madame la procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe de ce Tribunal les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière La Présidente
COSSON Mélanie GIMENO Véronique
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