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Sur la décision
| Référence : | TJ Tarbes, réf., 19 mai 2026, n° 25/00232 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00232 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE DU 19 MAI 2026
N° M :
N° RG 25/00232 – N° Portalis DB2B-W-B7J-EUYP
CODE 5BC Baux professionnels – Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion
[R] [L], [I] [T] / S.A.S. CELLNEX FRANCE GROUPE, S.A.S. ON TOWER FRANCE
Nous, Jean-Pierre BOUCHER, Président, Juge des référés, assisté de Corinne BARROERO, Faisant Fonction de Greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
Dans l’affaire :
ENTRE
DEMANDEUR(S) :
Madame [R] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Sabine LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS- LEBOURGEOIS – BLTL, avocats au barreau de TARBES
Monsieur [I] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Maître Sabine LEMUET de la SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS- LEBOURGEOIS – BLTL, avocats au barreau de TARBES
ET :
DEFENDEUR(S) :
S.A.S. CELLNEX FRANCE GROUPE
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Aurélien AUCHER de l’AARPI LIZEE AUCHER, avocat plaidant au barreau de PARIS et Maître Philippe PEQUERUL, avocat postulant au barreau de TARBES
S.A.S. ON TOWER FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Maître Aurélien AUCHER de l’AARPI LIZEE AUCHER, avocat plaidant au barreau de PARIS et Maître Philippe PEQUERUL, avocat postulant au barreau de TARBES
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Vu le désistement des demandeurs ;
Vu l’acceptation des défendeurs ;
Qu’il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’ instance et d’action ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Laissons les dépens à la charge des demandeurs, sauf convention contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES
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