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Sur la décision
| Référence : | TJ Tarbes, 2e ch., 14 avr. 2026, n° 26/00449 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00449 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
JUGEMENT
N° RG 26/00449 – N° Portalis DB2B-W-B7K-EXQH26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre -
Prononcé le 14 AVRIL 2026
Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de Justice de cette ville, le quatorze Avril deux mil vingt six, a rendu, après débats hors la présence du public, la décision dont la teneur suit :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente,
Madame Madeleine DUPERRIER, Juge,
Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente,
En présence de Madame [U] [K], Juge stagiaire
Madame Mélanie COSSON, Greffière,
REQUÉRANTE
Madame [C] [J] [B] épouse [O], demeurant [Adresse 1]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (VAR)
Rep/assistant : Maître Karine GROS de la SCP MAIGNIAL – ARNAUD-LAUR – GROS – DELHEURE – MARTINET-GAMBAROTTO, avocats au barreau D’ALBI
adoptante
Comparant en personne
Requête en adoption simple de :
Madame [I] [R] [E] [O], demeurant [Adresse 2]
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 1] (VAR)
Adoptée
LE TRIBUNAL :
Au cours de cette audience les parties présentes ont été entendues,
A l’issue des débats, et après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été prononcé :
*************
Vu la requête ci-annexée en date du 10 Mars 2026, et les pièces à l’appui,
Madame la Présidente a été entendue en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,
PRONONCE l’adoption simple par Madame [C] [J] [B] épouse [O], demeurant [Adresse 1]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (VAR)
de
Madame [I] [R] [E] [O], demeurant [Adresse 2]
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 1] (VAR)
DIT que par application de l’article 363 du Code civil l’adoptée conserve son nom :
[O]
Ordonne la transcription de cette décision en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’Etat Civil de la commune de [Localité 1] (VAR) ainsi que sur tous les actes au besoin, conformément à la Loi.
Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à Maître [G] [M], Mme [C] [J] [B] épouse [O], Mme [I] [R] [E] [O], M. [D] [A] [O] et à Madame la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.
Laisse les dépens à la charge de l’adoptant.
Ainsi jugé et prononcé les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière La Présidente
COSSON Mélanie GIMENO Véronique
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