Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Tarbes, réf., 26 mai 2026, n° 25/00061 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00061 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE DU 26 Mai 2026
N° M :
N° RG 25/00061 – N° Portalis DB2B-W-B7J-ERKY
CODE 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis
[B] [T] épouse [C] / [Y] [T]
Nous, Jean-Pierre BOUCHER, Président, Juge des référés, assisté de Frédéric SARRAUTE, greffier présent lors du prononcé de la décision et de Corinne BARROERO, Faisant Fonction de Greffier, présente lors de l’audience du 12 mai 2026, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
Dans l’affaire :
ENTRE
DEMANDEUR(S) :
Madame [B] [T] épouse [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Pierre DUPONCHEL de la SCP DSM AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et Maître Anne BACARAT, avocat postulant au barreau de TARBES, substituée par Maître Laurence CHAMAYOU, avocat au barreau de TARBES
ET :
DEFENDEUR(S) :
Monsieur [Y] [T]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Maître Sophie LHONNEUR – DUALE de la SELARL SOPHIE LHONNEUR-DUALE AVOCAT, avocat au barreau de TARBES
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Vu le désistement de la demanderesse ;
Vu l’acceptation du défendeur ;
Qu’il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’ instance ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Adresses ·
- Contrôle ·
- Thérapeutique ·
- Ordonnance ·
- Psychiatrie ·
- Renouvellement ·
- Procédure judiciaire
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Toscane ·
- Arabie saoudite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure accélérée ·
- Copropriété ·
- Commissaire de justice ·
- Villa ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assignation ·
- Adresses
- Nationalité française ·
- Sénégal ·
- Etat civil ·
- Code civil ·
- Filiation ·
- Acte ·
- Mentions ·
- Ministère ·
- Minorité ·
- Certificat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Partage amiable ·
- Divorce ·
- Brésil ·
- Mariage ·
- Notaire ·
- Dissolution ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Échec ·
- Publicité ·
- Date
- Contrôle technique ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Automobile ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Corrosion ·
- Défaillance ·
- Expert ·
- Mesure d'instruction
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Mise en état ·
- Siège ·
- Registre du commerce ·
- Conseil d'administration ·
- Société anonyme ·
- Conseil ·
- Anonyme
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hôpitaux ·
- Certificat ·
- Santé publique ·
- Réintégration ·
- Trouble ·
- Ordonnance ·
- Contrainte ·
- Établissement
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Médiateur ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Médiation ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mission
- Tribunal judiciaire ·
- Enfant ·
- Comores ·
- Aide juridictionnelle ·
- Mineur ·
- La réunion ·
- Date ·
- Autorité parentale ·
- Conjoint ·
- Changement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Parents ·
- Débiteur ·
- Mariage ·
- Education ·
- Partage ·
- Commissaire de justice ·
- Vacances
- Hospitalisation ·
- Mainlevée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble mental ·
- Personnes ·
- Santé publique ·
- Atteinte ·
- Centre hospitalier ·
- Ordonnance ·
- Absence
- Adresses ·
- Épouse ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Comparution ·
- Lettre ·
- Cliniques ·
- Surendettement ·
- Recours
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.