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Sur la décision
| Référence : | TJ Thonon-Les-Bains, jcp, 4 nov. 2025, n° 25/01805 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01805 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 04 Novembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/01805 – N° Portalis DB2S-W-B7J-FGMV
MINUTE : 25/00330
DÉCISION DU : QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats et du prononcé du jugement :
Florence BELOIN, Vice-Président en charge des Contentieux de la Protection
Assisté de Halima BOUKROUMA, Greffier
DEBATS : en audience publique du 04 Novembre 2025
JUGEMENT prononcé par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire, et en premier ressort, signé par Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection et rendu le 04 Novembre 2025 et Madame Halima BOUKROUMA, Greffier
DEMANDEUR :
Monsieur [M] [B] né le 21 Juillet 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] ETATS UNIS
représenté par Maître Laura MAIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS,
DEFENDEUR :
Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 2]
Non comparant et non représenté
Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 2]
Non comparant et non représenté
Expédition délivrée à
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile.
A l’audience de ce jour, Maître Laura MAIER, conseil de Monsieur [M] [B], déclare se désister de son instance.
Attendu que Messieurs [Y] [K] et [I] [F] n’ont présenté aucun moyen de défense.
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et chacun conservera la charge se ses dépens.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection,
CONSTATE que Monsieur [M] [B] s’est désisté de son instance et qu’en conséquence l’instance est éteinte.
DIT que chacun conservera la charge de ses dépens.
EN FOI DE QUOI, le présent jugement a été signé par Florence BELOIN Vice-Président en charge des contentieux de la protection et par Halima BOUKROUMA, Greffier
Le Greffier, Le Juge des Contentieux de la Protection.
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