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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, 1re ch., 22 mai 2025, n° 24/06969 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06969 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 4]
MINUTE N°
du 22 mai 2025
AFFAIRE N°N° RG 24/06969 – N° Portalis DB3E-W-B7I-M7I2
1ère Chambre
DEMANDEUR :
Monsieur [B] [K], né le 08 Février 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON
DEFENDERESSE :
Société EOLI, dont le siège est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
défaillante
JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT
*********
A l’audience publique du 15 mai 2025, mis en délibéré au 22 mai 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame HELFTER-NOAH, Vice-Présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile.
Greffier : Madame FAVIER
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 15 mai 2025
devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente,assistéede Amélie FAVIER, greffier.
A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025
LE TRIBUNAL :
Attendu que le demandeur par l’intermédiaire de son conseil a déposé des conclusions de désistement d’instance à l’audience du 15 mai 2025 et ce sans opposition de leur adversaire qui n’a pas constitué avocat ;
Qu’il y a lieu de déclarer le désistement d’instance parfait.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Déclare le désistement d’instance parfait ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens ;
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Copie électronique délivrée le : 22 mai 2025
à : Me Arnaud LUCIEN – 0267
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