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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulon, 2e ch., 3 juin 2025, n° 24/01688 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01688 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
2ème Chambre
N° RG 24/01688 – N° Portalis DB3E-W-B7I-MRHP
Minute n° 32/2025
DEMANDEUR :
Mme [V] [U] épouse [H]
Rep/assistant : Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON
DÉFENDEUR :
[1] (anciennement [2])
Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance et d’action
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Madame MASSARI, Juge de la mise en état, assistée de Madame BERENGUIER, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le message RPVA de Me CAPOROSSI conseil du défendeur en date du 1er avril 2025;
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur par conclusions adressées par RPVA le 30 mai 2025;
Qu’il convient de faire droit à sa demande ;
Qu’il y a lieu de déclarer parfait ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 24/01688 – N° Portalis DB3E-W-B7I-MRHP et le dessaisissement de la juridiction.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 03 Juin 2025
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Copie électronique délivrée le : 17.06.25
à :
Me Diane ECCLI – 56
Me Didier CAPOROSSI – 0150
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