N° RG 24/01184 – N° Portalis DB3E-W-B7I-MV4N

Minute n° 25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

ORDONNANCE DE REFERE

du : 03 Octobre 2025

N° RG 24/01184 – N° Portalis DB3E-W-B7I-MV4N

Président : Olivier LAMBERT, Vice Président

Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier

Attachée de justice : [W] [P]

Entre

DEMANDERESSE

Association La Fédération des Œ uvres Laïques de l’Ardèche (RG 24/1184),

Association déclarée avec pour numéro de SIREN 775 553 159, dont le siège social est sis BP219 Boulevard de la Chaumette – 07000 PRIVAS prise en la personne de son représentant domicilié es qualité audit siège

Rep/assistant : M^e Annabelle LEFEBVRE, avocat postulant inscrit au barreau de TOULON et M^e Aurélie POULIGUEN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS

Et

DEFENDEURS

Association FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE L’ARDÈCHE « FOL DE L’ARDECHE »,, dont le siège social est sis BP219 Boulevard de la Chaumette – 07000 PRIVAS

Rep/assistant : M^e Annabelle LEFEBVRE, avocat au barreau de TOULON

Monsieur [R] [B]

né le 20 Mai 1975 à PARIS 14, demeurant 795 Bd DE LATTRE DE TASSIGNY LE DOMAINE DE BELLEVUE – 83220 LE PRADET

Rep/assistant : M^e Jacqueline MAROLLEAU, avocat au barreau de TOULON

Grosses délivrées le : 03/10/2025

à : M^e Annabelle LEFEBVRE – 349

M^e Jacqueline MAROLLEAU – 0066

M^e Thomas MEULIEN – 1022

M^e Christine MOUROUX-LEYTES – 0185

M^e Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ – 1006

Copie au service de médiation civile

Copie au médiateur [N] [K]

Copie au dossier

S.A.S.U. AUXI PLUS,

dont le siège social est sis 18 RUE DE DION BOUTON – 26200 MONTELIMAR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

Rep/assistant : M^e Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON

Monsieur [C] [Z]

exerçant en qualité d’artisan, au-entrepreneur sous le n° de SIREN 408 816 312, demeurant RUE MARCELLIN MARIN – 83170 CAMPS-LA-SOURCE

Non comparant – non représenté

S.A.S. SAS SOTRAPIM,

immatriculée au RCS de FREJUS sous le n° 339242513, dont le siège social est sis 703 RTE NATIONALE – 83310 GRIMAUD

Rep/assistant : M^e Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ, avocat au barreau de TOULON

Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 160 Rue Henri Champion – 72000 LE MANS

Rep/assistant : M^e Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON

S.A. MMA IARD

Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 160 Rue Henri Champion – 72000 LE MANS

Rep/assistant : M^e Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON

S.A.R.L. TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBL GONFARONNAIS,

immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le n° 399798990, dont le siège social est sis ROUTE DE REPENTI – 83590 GONFARON, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège

Non comparante – non représentée

Débats :

Après avoir entendu à l’audience du 02 mai 2025, les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’article 455 du code de procédure civile,

Vu l’ordonnance de référé du 27 juin 2025 dans l’affaire RG n° 24/01184 désignant en qualité de médiateur Madame [L] [I].

Vu le courrier de Madame [L] [I] en date du 12 septembre 2025 refusant la mission,

Vu l’article 1534-5 du même code,

Disons qu’il convient de remplacer Madame [L] [I] empêchée.

PAR CES MOTIFS

Par décision non susceptible de recours,

Désignons en remplacement de Madame [L] [I] empêchée,

[N] [K]

Demeurant :

9 A boulevard de Strasbourg, Facilitandi – 83 000 Toulon

Avec la mission spécifiée dans la décision du 27 juin 2025 (RG n° 24/01184).

Disons que les dispositions de ladite décision s’appliquent (renvoi à l’audience du juge des référés du 17 octobre 2025).

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, les jours, mois et an susdits.

LE GREFFIER LE PRESIDENT