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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 6 nov. 2024, n° 24/01351 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01351 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
TOULOUSE
PROCEDURES SIMPLIFIEES
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/01351
N° Portalis DBX4-W-B7H-SXR3
N°
DÉSISTEMENT
DU 06 Novembre 2024
Copies certifiées conformes :
A :
CAB [D] [K]
Mme [B]
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [T] [N] [V] [B]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Non comparante, ni représentée
à :
S.A. IBERIA AIRLINE, représentée par Monsieur [I] [P]
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
[Localité 5] – ESPAGNE
Ayant comme conseil le cabinet DOLLA-VIAL, avocats au barreau de PARIS
Non comparante, ni représentée
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 octobre 2023,
Attendu que par courriel reçu le mardi 22 octobre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que par courriel reçu le 22 octobre 2024,le défendeur a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d’instance de Madame [T] [N] [V] [B] ;
DIT qu’il met fin à l’instance inscrite au répertoire général sous le n°24/01351 ;
DIT que Madame [T] [N] [V] [B] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Novembre 2024 par Madame Céline GARRIGUES, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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