TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

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PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 24/01192

N° Portalis DBX4-W-B7H-SW4W

N° B 24/2524

DÉSISTEMENT

DU : 23 Octobre 2024

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A TOUTES LES PARTIES

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [M] [U]

[Adresse 3]

[Localité 4]

non comparante, ayant pour avocat Maître Pierre-Louis ROUYER du Cabinet P.L.R. Avocats, avocat au barreau de PARIS

Madame [J] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 4]

non comparante, ayant pour avocat Maître Pierre-Louis ROUYER du Cabinet P.L.R. Avocats, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [B] [U], représenté par son père Monsieur [M] [U]

[Adresse 3]

[Localité 4]

non comparante, ayant pour avocat Maître Pierre-Louis ROUYER du Cabinet P.L.R. Avocats, avocat au barreau de PARIS

à :

Société RYANAIR DAC

CORPORATE HEAD OFFICE

[Adresse 5]

représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître Typhaine RIOU, avocat au barreau de TOULOUSE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 septembre 2023,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que par courriel reçu le 02 septembre 2024, les demandeurs, représentés par leur Conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, la défenderesse, représentée par son Conseil, a expressément accepté ce désistement d’instance et d’action ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [M] [U], de Madame [J] [Z], et de Monsieur [B] [U] représenté par son père Monsieur [M] [U] ;

DIT qu’il met fin à l’instance et à l’action ;

DIT que Monsieur [O] [U], Madame [J] [Z], Monsieur [B] [U], représenté par son père Monsieur [O] [U], conserveront a charge des dépens de l’instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 23 octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Toulouse, assisté de Maria RODRIGUES, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT