MINUTE : 24/01055

DOSSIER : N° RG 23/01286 – N° Portalis DBX4-W-B7H-SPYN

AFFAIRE : [J] [W] / [2]

NAC : 89A

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

POLE SOCIAL

JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président Christophe THOUY, Juge

Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général

Eric SIMON, Collège salarié du régime général

Greffier Sophie FRUGIER

DEMANDEUR

Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

[2], dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Mme [E] [K] munie d’un pouvoir spécial

DEBATS : en audience publique du 02 Décembre 2024

JUGEMENT : signé par le président et le greffier et prononcé le 02 Décembre 2024

FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES

Par lettre recommandée du 06 Novembre 2023, M. [J] [W] a formé un recours auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable de la [2] en date du 07 septembre 2023, rejetant sa demande de révision de la date de consolidation suite à son accident du travail du 04 août 2020..

M. [J] [W] qui a été régulièrement convoqué par lettre recommandée à l’audience du 02 Décembre 2024 ne comparait pas.

MOTIFS

Conformément à l’article R. 142-10-3 du code de la sécurité sociale, le demandeur a été convoqué par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

M. [J] [W], demandeur à la présente instance, qui a bien réceptionné le 04 octobre 2024 la convocation adressée par pli recommandé, ne s’est pas présenté à l’audience et n’a fait valoir aucun motif légitime pour justifier de son absence ;

En vertu de l’article 468, 2° alinéa du code de procédure civile le juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque si le demandeur ne comparait pas et n’a fait connaitre aucun motif légitime de son absence.

En l’espèce la requête de M. [J] [W] sera déclarée caduque.

Il y a lieu de condamner M. [J] [W] aux dépens.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Déclare la requête de M. [J] [W] caduque ;

Condamne M. [J] [W] aux dépens

Rappelle que la délaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaitre au greffe dans le délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’évoquer en temps utile ;

Rappelle que la caducité de la requête entraine une fois le délai de 15 jours après la notification écoulé, l’extinction de l’instance.

Ainsi fait, jugé et prononcé le 02 Décembre 2024.

Le greffier, Le président,