TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 24/03213 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TDA6

N° B 24/

DÉSISTEMENT

DU : 18 Décembre 2024

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A TOUTES LES PARTIES

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [L] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

[Adresse 5] UNITED STATES OF AMERICA

représentée par M^e Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS

à :

Société RYANAIR

[Adresse 3]

[Localité 6]

[Adresse 4]

représentée par M^e FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par M^e Typhaine RIOU, avocat au barreau de TOULOUSE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Juin 2024

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;

Attendu que le défendeur a expressément accepté ce désistement ;

Attendu que le défendeur n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement de Madame [L] [T] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance et à l’action;

DIT que Madame [L] [T] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 18 Décembre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT