TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

SITE CAMILLE PUJOL

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 3]

PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 24/01341

N° Portalis DBX4-W-B7I-SXRD

N° B 24/2536

DÉSISTEMENT

DU : 23 Octobre 2024

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A TOUTES LES PARTIES

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [H] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [G] [R]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Société EASYJET

CUSTOMER SERVICES TEAMS HANGAR 89

[Adresse 6]

ROYAUME UNI

représentée par Maître Rémi LAPEYRE de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 mars 2024,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs, représentés par leur Conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, la défenderesse, représentée par son Conseil, a expressément accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [H] [Z] et de Madame [G] [R] ;

DIT qu’il met fin à l’instance ;

DIT que Monsieur [H] [Z], Madame [G] [R] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 23 octobre 2024 par Jean-Paul THEBAULT, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Toulouse, assisté de Maria RODRIGUES, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT