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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, jcp réf., 19 déc. 2025, n° 25/03718 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03718 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à toutes les parties
MINUTE N° : 25/02590
ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/03718 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQC
AFFAIRE : [E] [C], [G] [W] épouse [C] C/ [J] [R]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE
GREFFIER : Maria RODRIGUES
DEMANDEURS
Monsieur [E] [C]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Stéphanie MACÉ de la SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocat au barreau de TOULOUSE
Madame [G] [W] épouse [C]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Stéphanie MACÉ de la SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocat au barreau de TOULOUSE
DÉFENDERESSE
Madame [J] [R]
demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Assignation introductive d’instance en date du 15 septembre 2025
DÉBATS : Audience publique du 19 décembre 2025
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs, représentés par leur Conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’encontre de Madame [J] [R] ;
Attendu que la défenderesse a implicitement accepté ce désistement de par son absence ;
Attendu que la défenderesse n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement des demandeurs qui emporte extinction de l’instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que Monsieur [E] [C] et Madame [G] [W] épouse [C] conserveront la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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