Tribunal Judiciaire de Toulouse, Procedures simplifiees, 22 janvier 2025, n° 24/04996

TJ Toulouse 22 janvier 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire, les demandeurs, Monsieur [Z] [P], Madame [S] [G] et Madame [E] [N], ont exprimé leur souhait de se désister de leur action contre la Société Turkish Airlines, ce qui a été accepté implicitement par l'absence de la défenderesse. Les questions juridiques posées concernaient la validité du désistement et les conséquences sur l'instance. Le tribunal a constaté le désistement, l'a déclaré parfait et a mis fin à l'instance, tout en précisant que les demandeurs conserveraient la charge des dépens, sauf accord contraire.

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Sur la décision

Référence :	TJ Toulouse, procedures simplifiees, 22 janv. 2025, n° 24/04996
Numéro(s) :	24/04996
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Joyce PITCHER
Cabinet(s) :	CABINET ELKAIM
Parties :	Société TURKISH AIRLINES

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

SITE CAMILLE PUJOL

[Adresse 2]

[Adresse 9]

[Localité 3]

PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 24/04996

N° Portalis DBX4-W-B7I-TPHT

N° B 25 /179

DÉSISTEMENT

DU : 22 Janvier 2025

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A TOUTES LES PARTIES

DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [Z] [P]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [S] [G]

[Adresse 8]

[Adresse 5]

[Localité 4]

représentée par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE

Madame [E] [N]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Société TURKISH AIRLINES

[Adresse 7]

[Localité 6]

représentée par le Cabinet FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Typhaine RIOU, avocat au barreau de TOULOUSE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Octobre 2024

Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs, représentés par leur Conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action ;

Attendu que la défenderesse a implicitement accepté ce désistement par son absence ;

Attendu que la défenderesse n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [Z] [P], Madame [S] [G] et Madame [E] [N] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance et à l’action ;

DIT que Monsieur [Z] [P], Madame [S] [G], Madame [E] [N] conserveront la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 22 Janvier 2025 par Florence LEBON, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT