COUR D’APPEL DE [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 25/01346 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UL5Y

Le 22 Août 2025

Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Madame [T] [M], régulièrement convoquée (refus de comparaître), représentée par M^e Alexa CHIRON, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1], régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 18 Août 2025 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] concernant Madame [T] [M], née le 10 Juin 1986 ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Madame [T] [M] a été admise en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers le 11 août 2025 en raison d’ insomnies persistantes s’aggravant ces derniers jours avec des troubles du comportement associés. Elle dit en effet s’être “retrouvée imprégnée de spiritualité pour mieux se mettre en connexion avec ces émotions” qu’elle aurait jugée lointaine depuis le début d’un traitement par RISPERDAL suite à un premier épisode psychotique en 2023.

L’admission de la patiente a eu lieu dans un contexte récent de diminution posologique du RISPERDAL,( 1 m9 par jour).

La patiente est bien observante, calme, mais parle à son sein gauche en permanence, tantôt en allemand, tantôt en français. Son discours est incohérent dans l’ensemble, organisé autour du délire de possession.

Initialement reste enfermée dans les toilettes, ne hurle que quand l’équipe de lui adresse la parole, évoquant des troubles gastriques, tout en psalmodiant des prières à destination de son sein en permanence.

Elle relate un vécu de possession par le diable, dit être en communication permanente avec Satan qui se se serait logé dans son sein gauche. Elle s’adresse à lui pendant l’entretien.

La participation affective reste modérée, mais l’adhésion au délire hallucinatoire est totale.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé du 18 août 2025 du Docteur [P] accompagnant la saisine du Juge, Madame [T] [M] présente à ce jour des idées délirantes mystiques de possession démoniaque basées sur des hallucinations cénesthésiques. Elle présente une absence de critique de ces troubles ainsi qu’une absence d’adhésion aux soins.

Les conditions apparaissent ainsi en l’état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Madame [T] [M].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 3] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé

□ requérant avisé par email

□ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers