COUR D’APPEL DE [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 25/01546 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UORN

Le 23 Septembre 2025

Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [P] [O] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par M^e Marie-emmanuelle COLLIOU-GABILAN, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

Vu la requête du 19 Septembre 2025 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [P] [O]

né le 16 Mai 1981 à [Localité 3] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [P] [O] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre d’un péril imminent, le 12 septembre 2025.

Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le patient présente une franche bizarrerie de contact avec une fixité oculaire et une tendance à la désorganisation du discours.

Le patient fait état d’un parcours de précarité et d’isolement, il concède avoir eu de multiples consommations de toxiques, qui ne sont plus problématiques aujourd’hui.

Il est fait état d’attitudes d’écoute traduisant un envahissement hallucinatoire que le patient nie.

L’entretien d’admission est centré initialement autour de demandes sociales formulées par le patient, mais ce dernier présente une franche interprétativité et des éléments de persécution diffus mal caractérisés, ainsi qu’une tension interne difficilement contenue.

Le patient n’a par ailleurs aucune conscience des troubles, il n’est pas suivi et ne comprend pas l’intérêt de l’hospitalisation.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé du 19 septembre 2025 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [P] [O] présente à ce jour un contact bizarre, un discours énigmatique et des propos allusifs.

Il est fait mention d’un délire de persécution, à mécanisme essentiellement intuitif.

Le patient semble également parasité par des hallucinations auditives.

Le médecin psychiatre indique que le patient doit être stimulé par les soignants pour sortir de son incurie de rue, et qu’il existe un besoin de réactiver sa situation psycho-sociale.

Les conditions apparaissent ainsi en l’état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [P] [O].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 2] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé

□ reçu copie ce jour le requérant □ reçu copie ce jour l’avocat