Tribunal Judiciaire de Toulouse, Chambre du conseil, 30 juin 2025, n° 25/01502

TJ Toulouse 30 juin 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption était conforme aux dispositions légales en vigueur, notamment en ce qui concerne l'intérêt de l'enfant et le consentement des parties.

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Sur la décision

Référence :	TJ Toulouse, ch. du cons., 30 juin 2025, n° 25/01502
Numéro(s) :	25/01502
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	1 août 2025
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Texte intégral

Minute n°25/00378

N° RG 25/01502 – N° Portalis DBX4-W-B7I-T6P3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 30 Juin 2025

ADOPTION [Localité 6]

_____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Lucile DULIN, Vice-Présidente

Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Solène TORS, Juge

Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 6] de :

Madame [P], [K], [W] [V]

née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 5]

Profession : Gendarme, demeurant [Adresse 4]

Par : Monsieur [I], [D] [L] conjoint du parent de l’enfant

né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7]

Profession : Responsable atelier, demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[L] (1ère partie) [V] (2ème partie)

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CASTRES (Tarn), registre des naissances, année 2001, acte numéro 925

Laisse les dépens à la charge de M. [I], [D] [L].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [I], [D] [L] et Mme [P], [K], [W] [V].

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Lucile DULIN

Article 679 Code de Procédure Civile

Reçu notification le

Le Procureur de la République