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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 6, 8 août 2025, n° 25/01175 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01175 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3] Le 08 Août 2025
POLE CIVIL – Fil 6
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 25/01175 – N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MW
POLE CIVIL – Fil 6
MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Madame PUJO-MENJOUET- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 25/01175 – N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MW le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDERESSE
[I] [Z] épouse [K]
représentée par Maître [O] [R] de la SELEURL [O] DORMIÈRES AVOCATE, vestiaire : 66
C/
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS [Localité 2] 440 048 882, ès-qualités d’assureur RC PRO ENTREPRISE 2521-MMA 23 3106 [Localité 1] C).
représentée par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, vestiaire : 66
S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE MARESTAN 31, RCS [Localité 3] 824 735 377.
représentée par Maître Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, vestiaire : 238
[T] [V]
défaillant
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Vendredi 26 Septembre 2025
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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