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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 6, 22 août 2025, n° 25/00743 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00743 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2] Le 22 Août 2025
POLE CIVIL – Fil 6
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 25/00743 – N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWM
POLE CIVIL – Fil 6
MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Madame PUJO-MENJOUET- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 25/00743 – N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWM le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEUR
[D] [L]
représenté par Me [O] [M], vestiaire : 197
C/
DEFENDERESSES
S.A.S. AUTO REAL, RCS [Localité 2] 434 511 325.
représentée par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, vestiaire : 250
S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE, RCS [Localité 1] 509 016 804.
représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT, vestiaire : 377
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Vendredi 26 Septembre 2025
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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