COUR D’APPEL DE [Localité 4]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 25/01569 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UO2S

Le 26 Septembre 2025

Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [U] [H], régulièrement convoqué, assisté de M^e Amandine MARIN, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 23 Septembre 2025 à l’initiative de Monsieur le Directeur de l’HOPITAL [3] concernant Monsieur [U] [H], né le 29 Juin 2003 à [Localité 5] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [U] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande d’un tiers, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 18 septembre 2025.

Dans le certificat médical d’admission, le médecin psychiatre atteste que le patient présente les éléments cliniques suivants : une agitation psychomotrice, des hallucinations, un vécu de centralité alimentant des idées délirantes de persécution, un sentiment d’insécurité, une tachypsychie, une diffluence ainsi qu’une anxiété importante avec des symptômes physiques.

Il est indiqué que l’échange verbal suscite à plusieurs reprises une méfiance, une persécution et une hostilité. Informé de la rechute des symptômes psychotiques, le patient réfute le diagnostic et refuse les moyens de traitement adaptés à son état de santé.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé du 23 septembre 2025 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [U] [H] présente à ce jour des éléments délirants profus, mystiques et mégalomaniaques.

Il rapporte la communication régulière avec des « sorciers », qui lui permettent de lutter contre des hallucinations. Il évoque être une sorte de prophète et se compare à Mahomet en entretien.

Il a une conscience partielle des troubles mais nie leur caractère non souhaitable, et dénie également tout trouble du comportement avant son arrivée à l’hôpital.

Le médecin psychiatre indique que le patient est opposé aux soins, pourtant indispensables à son état de santé.

Les conditions apparaissent ainsi en l’état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [U] [H].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 2] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé

□ requérant avisé par email □ reçu copie ce jour l’établissement □ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers