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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, jex, 22 nov. 2024, n° 24/05467 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05467 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
DOSSIER N° : N° RG 24/05467 – N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT5G
AFFAIRE : [O] [U] / Société CALIXEL
Minute n°
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
LE JUGE DE L’EXECUTION
JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Amélie DRZAZGA
GREFFIER : Marie-Christine YATIM
DEMANDERESSE
Madame [O] [U]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0449
DEFENDERESSE
Société CALIXEL
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Marine GORRE-DUTEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1882
Le Tribunal après avoir entendu les parties et/ou leurs avocats en leurs conclusions à l’audience du 18 Octobre 2024 a mis l’affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu le 22 Novembre 2024, par mise à disposition au Greffe.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La juge de l’exécution, statuant jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe ;
REJETTE la demande de nullité et de mainlevée de la saisie-vente pratiquée le 13 mai 2024 à la demande de la SCI Calixel ;
DÉCLARE Madame [O] [U] recevable en sa demande de délais de paiement ;
REJETTE la demande de délais de paiement de Madame [O] [U] ;
DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ;
CONDAMNE Madame [O] [U] à payer à la SCI Calixel la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE Madame [O] [U] aux dépens ;
RAPPELLE que la décision est exécutoire de droit.
Ainsi jugé et prononcé le 22 novembre 2024, à [Localité 4]
LE GREFFIER LA JUGE DE L’EXÉCUTION
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