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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil fil 3, 1er juil. 2025, n° 24/01502 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01502 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 21 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE DU :01 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/01502 – N° Portalis DBX4-W-B7I-SXDV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL – Fil 3
ORDONNANCE DU 01 juillet 2025
Désistement partiel d’instance
Madame GABINAUD, Juge de la mise en état
Madame CHAOUCH, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort :
* Déclare parfait le désistement partiel d’instance à l’égard de :
Me Maître Denis BENAYOUN
Me [Y] [P]
Me [E] CHAZEAU
* Renvoie à la mise en état électronique du :
Mardi 7 octobre 2025 à 8h30 pour clôtûre
et
* Fixe l’affaire pour être plaidée en audience collégiale
le 12 mars 2026 à 14H en salle 2.
* Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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