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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 3 mars 2025, n° 25/00165 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00165 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/00165
N° Portalis DBX4-W-B7I-TWGA
N°
DÉSISTEMENT
DU 03 mars 2025
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [F] [X] [E] épouse [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Comparante en personne
à :
Monsieur [O] [D]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Non comparant, ni représenté
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du 29 novembre 2024 reçu au greffe du Tribunal judiciaire le 03 décembre 2024.
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement de par son absence ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement de Madame [F] [X] [E] épouse [W] ;
DIT qu’il met fin à l’instance inscrite au répertoire général sous le n°25/00165 ;
DIT que Madame [F] [X] [E] épouse [W] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 03 mars 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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