Tribunal Judiciaire de Toulouse, Procedures simplifiees, 8 janvier 2026, n° 25/05368

TJ Toulouse 8 janvier 2026

Résumé par Doctrine IA

Monsieur [T] [D], le demandeur, a expressément déclaré se désister de sa demande lors de l'audience. Les défenderesses, la S.A.S. NC 2008 ENVIRONNEMENT et la S.A. AXA FRANCE, ont accepté ce désistement.

La question juridique posée était de savoir si le désistement du demandeur devait être constaté et mettre fin à l'instance. Le tribunal devait également statuer sur la charge des dépens.

Le Tribunal Judiciaire a constaté le désistement d'action de Monsieur [T] [D], mettant ainsi fin à l'instance. Il a également décidé que le demandeur conserverait la charge des dépens, sauf accord différent entre les parties.

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Sur la décision

Référence :	TJ Toulouse, procedures simplifiees, 8 janv. 2026, n° 25/05368
Numéro(s) :	25/05368
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	22 janvier 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Dominique JEAYManuel FURET
Cabinet(s) :	CLFJEAY, AVOCATS
Parties :	La S.A.S. NC 2008 ENVIRONNEMENT, La S.A. AXA FRANCE

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 25/05368

N° Portalis DBX4-W-B7J-UWXZ

N° B

DÉSISTEMENT

DU 08 janvier 2026

COPIES CERTIFIÉES CONFORMES

délivrées à toutes les parties

Le :

DECISION DE DÉSISTEMENT

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [T] [D]

demeurant [Adresse 7]

[Localité 2]

Représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

à :

La S.A.S. NC 2008 ENVIRONNEMENT,

Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Dont le siège social est sis12 [Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE

La S.A. AXA FRANCE,

Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Dont le siège social est sis [Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE

Dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du 27 août 2025 reçu au Tribunal judiciaire de TOULOUSE le 01 septembre 2025.

Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile.

Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à son action ;

Attendu que les défenderesses ont expressément accepté ce désistement et n’ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,

CONSTATE le désistement d’action de Monsieur [T] [D] ;

DIT qu’il met fin à l’instance inscrite au répertoire général sous le n°25/05368 ;

DIT que Monsieur [T] [D] conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 08 janvier 2026 par Céline GARRIGUES, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie BLANC, Greffière.

LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT