COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00346 – N° Portalis DBX4-W-B7K-U6UJ

Le 06 Mars 2026

Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier,

Nous trouvant à l’hôpital [X] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [X] [V], régulièrement convoqué, assisté de M^e Clémence AGUIE, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 03 Mars 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER MARCHANT concernant Monsieur [X] [V] né le 04 Décembre 2002 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [X] [V] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 03 mars 2026, en raison d’une décompensation de son trouble bipolaire.

Il résulte du certificat médical d’admission que le patient a été admis aux urgences pour une désorganisation psychique ainsi qu’une bizarrerie du contact. Son entourage rapportait une étrangeté du contact ainsi que la répétition de mises en danger.

En entretien d’admission, l’intéressé présentait une exaltation thymique, une euphorie, une accélération psychomotrice, une instabilité, une désorganisation du discours, une étrangeté du contact et une familiarité. Au vu de ce tableau clinique, une hospitalisation en psychiatrie était indiquée pour évaluation diagnostique, mise à l’abri et surveillance clinique.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé du 03 mars 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [X] [V] est calme, de bon contact, avec une humeur neutre. Il présente peu d’élaboration concernant le motif de son hospitalisation. Il est fait mention de plusieurs chutes récentes. L’intéressé accepte les ajustements thérapeutiques proposés et les visites de ses parents se passent bien. Un entretien familial est prévu prochainement. L’intéressé envisage de poursuivre ses études en art, ainsi que son suivi. Le maintien de l’hospitalisation est donc sollicité, pour consolidation de cet état, avant une levée prochaine selon évolution.

Les conditions apparaissent ainsi en l’état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [X] [V].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé

□ requérant reçu copie ce jour

□ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers