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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, jcp réf., 9 janv. 2026, n° 25/03806 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03806 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à toutes les parties
MINUTE N° : 26/00005
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/03806 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UVRJ
AFFAIRE : [L] [O], [W] [P] épouse [O] C/ [X] [T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Vanessa RIEU
GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR
DEMANDEURS
Monsieur [L] [O]
né le 19 Octobre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE
Madame [W] [P] épouse [O]
née le 04 Juillet 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE
DÉFENDEUR
Monsieur [X] [T]
né le 27 Mars 1999 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Assignation introductive d’instance en date du 24 septembre 2025
DÉBATS : Audience publique du 09 janvier 2026
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs représentés par leur conseil ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’encontre de Monsieur [X] [T] ;
Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement de par son absence ;
Attendu que le défendeur n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance des demandeurs qui emporte extinction de l’instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que Monsieur [L] [O] et Madame [W] [P] épouse [O] conserveront la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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