TJ Toulouse
24 février 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, j l d, 24 févr. 2026, n° 26/00297 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00297 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Laissons les dépens à la charge de l’État.
Le 24 février 2026 à 14 h 25
Le Juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Recours ·
- Médecin ·
- Sécurité sociale ·
- Consultant ·
- Barème ·
- Incapacité ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Employeur
- Veuve ·
- Mineur ·
- Enfant ·
- Indemnisation de victimes ·
- Personnel ·
- Contrat d'assurance ·
- Messages électronique ·
- Adresses ·
- Commission ·
- Qualités
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Pierre ·
- Malfaçon ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Désistement d'instance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mutuelle ·
- Personnel ·
- Indemnité d'éviction ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Renouvellement ·
- Locataire ·
- Activité ·
- Montant
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du bail ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Effets
- Tribunal judiciaire ·
- Juridiction ·
- Contentieux ·
- Bail professionnel ·
- Renvoi ·
- Baux commerciaux ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Compétence ·
- Copie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Contrat de location ·
- Commandement de payer ·
- Référé ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Clause ·
- Assignation
- Consignation ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Alsace ·
- Épouse ·
- Référé ·
- Région ·
- Mission ·
- Honoraires
- Adoption plénière ·
- Tribunal judiciaire ·
- République ·
- Chambre du conseil ·
- Mineur ·
- Copie ·
- Convention internationale ·
- Affaires étrangères ·
- Date ·
- Sexe
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Hébergement ·
- Dette ·
- Participation ·
- Aide ·
- Demande ·
- Exécution
- Acompte ·
- Inexecution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conciliateur de justice ·
- Courrier ·
- Titre ·
- Dommages et intérêts ·
- Résolution ·
- Tentative ·
- Partie
- Moldavie ·
- Divorce ·
- Millet ·
- Partage amiable ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Aide juridictionnelle ·
- Enfant ·
- Mariage ·
- Contribution
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.