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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, procedures simplifiees, 4 févr. 2026, n° 25/03081 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03081 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/03081
N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPV
N° B
DÉSISTEMENT
DU 04 février 2026
Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [L] [R]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2] NOUVELLE CALEDONIE
Madame [B] [R]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2] NOUVELLE CALEDONIE
Madame [A] [R]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [U] [T],
Représentée par son représentant légal Monsieur [L] [R]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2] NOUVELLE CALEDONIE
Tous représentés par Maître Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Cyrielle ANTICH, avocate au barreau de TOULOUSE, substituée par Typhaine RIOU, avocate au barreau de TOULOUSE
à :
La société QANTAS AIRWAYS,
Prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4] AUSTRALIE
Représentée par le cabinet CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS substitué par Maître Sophie AUGUSTO, avocate au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du 20 mai 2025 reçu au Tribunal judiciaire le 23 mai 2025.
Vu les articles 385, 398 et 399 du Code de procédure civile.
Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour la défenderesse n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir et a accepté ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [L] [R], Madame [B] [R], Madame [A] [R] et Madame [U] [T], représentée par Monsieur [L] [R] ;
DIT qu’il met fin à l’instance inscrite au répertoire général sous le n°25/03081 ;
DIT que Monsieur [L] [R], Madame [B] [R], Madame [A] [R] et Madame [U] [T], représentée par Monsieur [L] [R] conserveront la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 04 février 2026 par Jean-Paul THEBAULT, Vice- président du Tribunal Judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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