N° RG 25/03588 – N° Portalis DBX4-W-B7J-ULMH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 26 Mars 2026

ADOPTION [Localité 1]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente

Brunehilde BARRY, Juge

Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 1] de :

Monsieur [C] [L] [S] [V]

né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2]

Profession : Cuisinier, demeurant [Adresse 1]

Par : Monsieur [M] [H] [L] [S] [V]

né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3]

Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[V]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de PARIS VINTIÈME ARRONDISSMENT, registre des naissances, année 1991, acte numéro 2186

Laisse les dépens à la charge de M. [M] [H] [L] [S] [V].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [M] [H] [L] [S] [V] et M. [C] [L] [S] [V].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER