COPIE CERTIFIÉE CONFORME

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à toutes les parties

MINUTE N° : B 26/00006

ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/03801 – N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 JANVIER 2026

PRÉSIDENT : Vanessa RIEU, chargée des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des référés

GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR,

DEMANDERESSE

S.A. ALLIANZ, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

non comparante, et ayant pour avocat Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA-IPP, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDEURS

Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 2]

comparant,

Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

Assignation introductive d’instance en date du 22 Octobre 2025

DÉBATS: Audience publique du 09 Janvier 2026

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 22 octobre 2025, la demanderesse a assigné les défendeurs devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en qualité de Juge des référés, pour l’audience du 09 Janvier 2026 à 10 heures 30 ;

Attendu que la demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner les défendeurs ;

Attendu qu’il ressort des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond, et que le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque ;

Attendu que la demanderesse n’a présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, le Juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, publiquement ;

Déclarons la citation caduque ;

Constatons l’extinction de l’instance ;

Rappelons qu’en application de l’article 468 du code de procédure civile, la présente décision de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de 15 jours, le motif légitime de son absence à l’audience ;

Disons que les dépens resteront à la charge de la demanderesse.

LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES