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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 10 juin 2025, n° 25/05368 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05368 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. AMS LOMME [ Adresse 3 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 4]
[Localité 1]
RÉFÉRENCES A RAPPELER :
N° RG 25/05368 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTW
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Audience du 10 Juin 2025,
Sous la présidence de Marie-Cécile VILLA, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier ;
Dans l’affaire qui oppose:
DEMANDEUR :
S.A.S. AMS LOMME [Adresse 3]
d’une part,
DEFENDEUR :
Monsieur [T] [N] [Adresse 2]
d’autre part,
dont le Tribunal a été saisi en date du 06 Mai 2025 par opposition à l’ordonnance d’injonction de payer du 10 février 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier en date du 23 mai 2025 ;
Attendu que la partie défenderesse, qui n’a pas comparu, n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement;
Que ce désistement est donc parfait ;
LE TRIBUNAL,
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
DECLARE non avenue l’ordonnance d’injonction de payer en date du 10 février 2025 ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties;
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Sylvie DEHAUDT Marie-Cécile VILLA
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