COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/00231 – N° Portalis DBX4-W-B7K-U4O4

Le 13 Février 2026

Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier, et Manon RICCOBONO, greffière en pré-affectation,

Nous trouvant à l’hôpital [C] conformément à la convention signée avec l’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [C] [J] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par M^e DERMARKAR-GIRAUD Sophie, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 10 février 2026 à l’initiative de Monsieur le Directeur de HOPITAL [J] concernant Monsieur [C] [J] né le 08 juillet 1979 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [C] [J] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence le 04 février 2026, en raison d’une dégradation de son état psychique depuis une semaine, après un weekend d’insomnie et de consommations de toxiques malgré un traitement neuroleptique injectable bien conduit.

Il présentait une angoisse majeure, avec de possibles hallucinations cénesthésiques (il pensait que le médecin qui l’examinait était un pylône électrique qui lui envoyait des ondes électriques), des troubles du sommeil, un comportement désorganisé et des idées délirantes de persécution vis-à-vis des soignants.

Son rapport aux soins était fragile, le patient demandant régulièrement sa sortie définitive ou des permissions.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l’avis motivé du 09 février 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [C] [J] présente à ce jour une désorganisation idéo-psychique accompagnée d’idées délirantes de persécutions se portant sur l’équipe médicale : « j’ai mal au ventre de vous voir ». Monsieur [J] décrit également des hallucinations cénesthésiques de piqures d’insectes. Il reste peu accessible en entretien, avec des réponses laconiques, un insight qui reste faible et une absence de compréhension des raisons de la poursuite de l’hospitalisation. Il est fait mention d’un changement thérapeutique en raison de l’absence d’amélioration de son état clinique.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’aider Monsieur [J] à améliorer son état de santé actuel, les évolutions repérées étant à ce jour insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme, faute du constat médical d’une adhésion aux soins assurée et continue.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [C] [J].

Le Greffier Le Juge

Cette décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l’absence de télécopieur disponible.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé

□ requérant avisé par email

□ reçu copie ce jour l’avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers