TJ Toulouse
1 février 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, j l d, 1er févr. 2026, n° 26/00187 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00187 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Laissons les dépens à la charge de l’État.
Le 01 Février 2026 à 13h20
Le Juge des Libertés et de la Détention
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Épouse ·
- Créanciers ·
- Reconnaissance de dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission ·
- Surendettement ·
- Partie ·
- Procédure civile ·
- Code civil ·
- Reconnaissance
- Mesure d'instruction ·
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Référé ·
- Malfaçon ·
- Dire ·
- Consignation ·
- Automobile
- Banque populaire ·
- Paiement ·
- Identifiants ·
- Prestataire ·
- Méditerranée ·
- Monétaire et financier ·
- Fond ·
- Virement ·
- Bénéficiaire ·
- Service
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dégradations ·
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Constat ·
- État ·
- Paiement ·
- Force majeure ·
- Logement ·
- Montant
- Miel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Service ·
- Contentieux ·
- Open data ·
- Assurance maladie ·
- Recommandation ·
- Comparution ·
- Jonction ·
- Assurances
- Tribunal judiciaire ·
- La réunion ·
- Tentative ·
- Commissaire de justice ·
- Demande en justice ·
- Procédure participative ·
- Facture ·
- Conciliateur de justice ·
- Paiement ·
- Taux légal
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Veuve ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Cabinet ·
- Adresses ·
- Chose jugée ·
- Dalle ·
- Immeuble ·
- Commissaire de justice ·
- Dégât des eaux
- Tribunal judiciaire ·
- Maroc ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Action ·
- Courriel ·
- Siège social ·
- Conforme ·
- Saisie ·
- Siège
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Créance ·
- Dépens ·
- Taux légal ·
- Procédure civile ·
- Liquidation ·
- Jugement ·
- Paiement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Activité ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Inéligibilité ·
- Vente à domicile ·
- Surendettement des particuliers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Commission ·
- Entrepreneur
- Commissaire de justice ·
- Propriété des biens ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Juge ·
- Saisie ·
- Procédure civile ·
- Registre du commerce ·
- Dépens
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Sociétés ·
- Certificat médical ·
- État ·
- Mesure d'instruction ·
- Médecin ·
- Présomption ·
- Droite
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.