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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 2 mars 2026, n° 24/05770 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05770 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
N° RG 24/05770 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TU6T
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 02 Mars 2026
ADOPTION [Localité 1]
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L’ADOPTION [Localité 1] de :
Monsieur [C] [Z] [A]
né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2]
Profession : Etudiant, demeurant [Adresse 1]
Par : Madame [S] [R] [B] conjoint du parent de l’enfant
née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3]
Profession : Chargé de Projet, demeurant [Adresse 2]
Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:
[A]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de OBERNAI (Bas-Rhin), registre des naissances, année 2005, acte numéro 382
Laisse les dépens à la charge de Mme [S] [R] [B].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à Mme [S] [R] [B] et M. [C] [Z] [A].
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
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