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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 15 janv. 2026, n° 25/02341 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02341 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
N° RG 25/02341 – N° Portalis DBX4-W-B7I-UDOT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 15 Janvier 2026
ADOPTION [Localité 8]
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Lucile DULIN, Vice-Présidente
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L’ADOPTION [Localité 8] de :
Madame [P] [S] [G] [N]
née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 7]
Profession : Intégreur cabine [4], demeurant [Adresse 5]
Par : Monsieur [I] [D] [U] [Z] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6]
Profession : Inspecteur Qualité, demeurant [Adresse 3]
Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :
[Z] [N]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
— son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MOULINS (Allier), registre des naissances, année 2005, acte numéro 650
Laisse les dépens à la charge de M. [I] [D] [U] [Z].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [I] [D] [U] [Z] et Mme [P] [S] [G] [N].
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
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