N° RG 25/01747 – N° Portalis DBX4-W-B7I-UABW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 02 Mars 2026

ADOPTION, [Localité 1]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente

Brunehilde BARRY, Juge

Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION, [Localité 1] de :

Madame, [B], [C], [M]

née le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 2]

Profession : Professeur des Ecoles, demeurant, [Adresse 1], [Localité 3], [Adresse 2]

et

Monsieur, [Y], [J], [P], [M]

né le, [Date naissance 2] 1978 à, [Localité 4]

Profession : Commerçant, demeurant, [Adresse 3]

Par : Monsieur, [X], [F], [A] conjoint du parent des enfants

né le, [Date naissance 3] 1967 à, [Localité 5]

Profession : Responsable production, demeurant, [Adresse 4]

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

,

[M]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

— Concernant Madame, [B], [C], [M] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MONTBÉLIAD (Doubs), registre des naissances, année 1973, acte numéro 002401/1973

— Concernant Monsieur, [Y], [J], [P], [M] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LA-SEYNE-SUR-MER (Var), registre des naissances, année 1978, acte numéro 000424/1978

Laisse les dépens à la charge de M., [X], [F], [A].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M., [X], [F], [A], Mme, [B], [C], [M] et M., [Y], [J], [P], [M].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER