Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 6 nov. 2024, n° 23/03970 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03970 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n° : 24/00376
N° RG 23/03970 – N° Portalis DBYF-W-B7H-I53T
AFFAIRE : [M]-[V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [J] [M]
née le 10 Juillet 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
non comparante représentée par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS,
à :
Madame [U] [V], demeurant [Adresse 2]
non comparante représentée par Me Vitore PALI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BRILLATZ, avocat au barreau de TOURS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Septembre 2023.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
▸ Décide que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Ainsi jugé en audience publique le 06 Novembre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Contribution ·
- Education ·
- Vacances ·
- Débiteur ·
- Accord ·
- Créanciers ·
- Entretien ·
- Père
- Paiement ·
- Sociétés ·
- Contentieux ·
- Assignation ·
- Protection ·
- Mise en demeure ·
- Resistance abusive ·
- Adresses ·
- Loyers, charges ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Durée ·
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Date ·
- Territoire français ·
- Menaces ·
- Administration ·
- Peine complémentaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Maintien ·
- Copie ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux
- Millet ·
- Etat civil ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Avantages matrimoniaux ·
- L'etat ·
- Effets du divorce ·
- Contrat de mariage ·
- Dissolution
- Astreinte ·
- Climatisation ·
- Exécution ·
- Réparation ·
- Commissaire de justice ·
- Ordonnance de référé ·
- Mise en conformite ·
- Juge ·
- Menuiserie ·
- Obligation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Activité professionnelle ·
- Expertise judiciaire ·
- Indemnités journalieres ·
- Expertise médicale ·
- Rapport ·
- Sapiteur ·
- Dossier médical ·
- Mission ·
- Versement
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Matière gracieuse ·
- Nom patronymique ·
- Diligences ·
- Etat civil ·
- Trésor public ·
- Chose jugée ·
- Jugement ·
- Trésor
- Associations ·
- Patrimoine ·
- Résidence ·
- Redevance ·
- Logement-foyer ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Contrats ·
- In solidum
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Innovation ·
- Défense au fond ·
- Dessaisissement ·
- Courriel ·
- Téléphone ·
- Acceptation ·
- Part
- Porcelaine ·
- Bailleur ·
- Preneur ·
- Clause ·
- Eaux ·
- Fonte ·
- Canalisation ·
- Renonciation ·
- Obligation de délivrance ·
- Délivrance
- Assistance ·
- Sociétés ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyers, charges ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Titre ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.