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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, jaf 5, 7 nov. 2024, n° 23/03159 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03159 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n° :
N° RG 23/03159 – N° Portalis DBYF-W-B7H-I4DE
JUGEMENT SUR REQUETE
EN DATE DU 07 Novembre 2024
ADOPTION SIMPLE REQUETE PARQUET
AFFAIRE :
[S] [B]
Dossier : N° RG 23/03159 – N° Portalis DBYF-W-B7H-I4DE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOURS
ADOPTION SIMPLE
Requérant : [S] [B]
LE TRIBUNAL :
[Motifs de la décision occultés]
PRONONCE l’adoption simple de :
[T] [M] [E] [N]
née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 7] (37)
demeurant [Adresse 4] – [Localité 2]
PAR :
[S] [W] [B]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (92)
demeurant [Adresse 3] – [Localité 6]
Marié le 8 octobre 2022 à la mairie de [Localité 6] (37) à [E] [F] [X] [I], et avec laquelle il demeure.
DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge des actes d’état civil concernés conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;
DIT que l’adoptée conservera son nom de naissance sans adjonction, ni substitution du nom de l’adoptant ;
DIT que le jugement est notifié à l’adoptant et à l’adoptée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et au Procureur de la République contre émargement au dossier.
Ainsi fait et jugé au Palais de Justice de TOURS par jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président, C. LAGARRIGUE, Vice-Présidente, A. BERON, Vice- Présidente, assistés de M. FRÉROT, Greffier, après avis du ministère public en la personne de J. PATARD, Vice-Procureur.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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