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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 2 avr. 2025, n° 25/01176 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01176 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
Minute n° : 25/00119
N° RG 25/01176 – N° Portalis DBYF-W-B7J-JSYC
AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE PARENTHESE”-[F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE [4]” sis [Adresse 2], représentée par son syndic la SAS CITYA IMMOBILIER SGTI, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Ayant pour avocat Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS,
à :
Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1]
Non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Mars 2025.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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