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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, 1re ch., 20 janv. 2025, n° 24/05721 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05721 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 1]
PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 20 Janvier 2025
N° RG 24/05721 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JPP7
DEMANDERESSE
S.C.I.TOURNOIS,
(RCS [Localité 2] 378.422.596)
Rep/assistant : Me Maud DELAYAT, avocat au barreau de TOURS
DEFENDEURS
S.E.L.A.R.L. GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE
(RCS de [Localité 2] n° 775.272.578)
Rep/assistant : Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS
Maître [E] [G]
Rep/assistant : Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
*********
V. ROUSSEAU, Juge de la mise en état, assistée de C. FLAMAND, Greffier,
Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ;
La demanderesse se désiste de son instance par conclusions du 13 décembre 2024 ;
Les défendeurs acceptent expressément le désistement par conclusions du 20 janvier 2025 ;
Il y a lieu de dire que, conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
Déclare parfait le désistement d’instance ;
Constate l’extinction de l’instance et ordonne en conséquence le retrait du rôle de la présente procédure ;
Dit que, conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ;
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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