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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 18 juin 2025, n° 24/04015 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04015 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Minute n° : 25/00217
N° RG 24/04015 – N° Portalis DBYF-W-B7I-JL5Q
AFFAIRE : [B]-S.A.S. UNITED PARCEL SERVICE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [C] [B]
né le 02 Septembre 1946 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître CALLANDREAU-DUFRESSE substituant Maître Vincent DAVID de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS,
à :
S.A.S. UNITED PARCEL SERVICE
(RCS de [Localité 4] N° 334 175 221), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège situé dont le siège social est sis [Adresse 2]
Ayant pour avocat Me Aude GONTHIER, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Septembre 2024.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à toute action ultérieure ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 18 Juin 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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