Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 23 oct. 2025, n° 25/00803 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00803 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort :
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de [X] [M] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours,
INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente décision et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 2], notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : [Courriel 1] ;
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 23 octobre 2025.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Décision d’éloignement ·
- Délai ·
- Personnes
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Locataire ·
- Dégradations ·
- Entrepreneur ·
- Usure ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Logement ·
- Loyer
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Exécution provisoire ·
- Mise en demeure ·
- Taux légal ·
- Resistance abusive ·
- Assemblée générale ·
- Immeuble
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Fonds de garantie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Déficit ·
- Assurances ·
- Dire ·
- Consolidation ·
- Adresses ·
- Provision ad litem ·
- Expertise
- Assignation ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mutuelle ·
- Connexion ·
- Remise ·
- Procédure civile ·
- Référé ·
- Copie
- Consultant ·
- Consultation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Litige ·
- Motif légitime ·
- Épouse ·
- Mission ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Déficit ·
- Expert ·
- Préjudice esthétique ·
- Consolidation ·
- Titre ·
- Santé ·
- In solidum ·
- Souffrance ·
- Indemnisation ·
- Assureur
- Bail ·
- Résiliation ·
- Commandement ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Clause ·
- Indemnité
- Indemnité d 'occupation ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Loyers, charges ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du bail ·
- Clause ·
- Mobilier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Paiement ·
- Utilisateur ·
- Négligence ·
- Prestataire ·
- Service ·
- Monétaire et financier ·
- Carte bancaire ·
- Banque ·
- Intérêt ·
- Téléphone
- Notaire ·
- Indivision ·
- Bien immobilier ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Partage amiable ·
- Gré à gré ·
- Vente amiable ·
- Adresses ·
- Licitation ·
- Indemnité
- Bail ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Village ·
- Locataire ·
- Samer ·
- Charges ·
- Expulsion
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.