Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 30 oct. 2025, n° 25/00822 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00822 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 8 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort :
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de [H] [F] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours,
INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente décision et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 2], notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : [Courriel 1] ;
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 30 octobre 2025.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Déficit ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Dire ·
- L'etat ·
- Référé ·
- Assurances obligatoires
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Traitement ·
- Certificat médical ·
- Avis motivé ·
- Trouble mental ·
- Santé ·
- Liberté individuelle
- Intervention ·
- Successions ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Lot ·
- Intérêt ·
- Créance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Canal ·
- Maladie professionnelle ·
- Recours ·
- Expertise ·
- Gauche ·
- Commission ·
- Sécurité sociale ·
- Saisine ·
- Courrier ·
- Date
- Associations ·
- Préjudice ·
- Salariée ·
- Faute inexcusable ·
- Expert ·
- Souffrance ·
- Titre ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Promotion professionnelle
- Adresses ·
- Réticence dolosive ·
- Immobilier ·
- Information ·
- Titre ·
- Permis de construire ·
- Demande ·
- Parfaire ·
- Préjudice ·
- Consentement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Locataire ·
- Dégradations ·
- Bailleur ·
- Loyers, charges ·
- Titre ·
- Paiement ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Réparation
- Bail commercial ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Ordures ménagères ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Enlèvement ·
- Charges ·
- Demande
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Associations ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Référé ·
- Immeuble ·
- Consorts ·
- Trouble
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Acceptation ·
- Juge ·
- Partage
- Expulsion ·
- Délais ·
- Habitat ·
- Exécution ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Dette
- Partage amiable ·
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Enfant ·
- Domicile ·
- Père ·
- Mère ·
- Vacances ·
- Prestation ·
- Maroc
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.