Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. du cons., 16 oct. 2025, n° 24/00109 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00109 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
TROYES ([Localité 3])
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DÉSISTEMENT
DU 16 Octobre 2025
N° d’inscription : N° RG 24/00109 – N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7F
N° de minute :
* * * *
Requérant :
Madame [I] [C] [N] épouse [S]
née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 4] (HAUTE [Localité 5]),
demeurant [Adresse 2]
Aux fins d’adoption simple de [T], [B], [X] [S]
* * * *
Composition du Tribunal :
Président : Madame Lucie ESTAMPE, Juge
Assesseurs : Madame Elodie CARRA, Juge
Madame Margaux WAHBA-HOURCADE, Juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de TROYES par décision du Premier président de la Cour d’appel de REIMS en date du 27 Juin 2025
Greffier : Madame Marielle JUZAC, Greffière
Ministère Public: Madame Charlène MAHOT, Procureure adjointe
À l’audience de ce jour il a été rendu le jugement suivant.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats, en Chambre du Conseil et en premier ressort,
CONSTATE que le demandeur a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
DIT en conséquence que l’instance est éteinte ;
DIT que les dépens de l’instance déjà exposées resteront à la charge de la partie demanderesse et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé le 16 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 6]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Enfant ·
- Maroc ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Mariage ·
- Créance alimentaire ·
- Droit de visite
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Public ·
- Provision ·
- Charges ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion
- Sociétés ·
- Pierre ·
- Ouvrage ·
- Adresses ·
- Travaux publics ·
- Expertise ·
- Eures ·
- Eaux ·
- Lotissement ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Trouble mental ·
- Tiers ·
- Surveillance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Protection ·
- Liberté individuelle ·
- Avis motivé
- Sociétés ·
- Bon de commande ·
- Installation ·
- Sommation ·
- Photographie ·
- Commissaire de justice ·
- Livraison ·
- Obligation de délivrance ·
- Communiqué ·
- Technique
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Durée ·
- Décision d’éloignement ·
- Algérie ·
- Territoire français ·
- Étranger ·
- Consulat ·
- Voyage ·
- Droit d'asile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prénom ·
- Changement ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Identité ·
- Intérêt légitime ·
- République ·
- Algérie ·
- Religion ·
- État
- Crédit d'impôt ·
- Surendettement ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Identifiants ·
- Risque technologique ·
- Dépense ·
- Tribunal judiciaire
- Bail ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Liberté ·
- Avis motivé ·
- Détention ·
- L'etat ·
- Grève ·
- Département ·
- Trouble mental
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Adresses ·
- Code civil ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Paiement
- Surenchère ·
- Adresses ·
- Cadastre ·
- Lot ·
- Immobilier ·
- Partie commune ·
- Bâtiment ·
- Adjudication ·
- Vente ·
- Propriété
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.