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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. réf., 2 sept. 2025, n° 25/00434 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00434 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00434 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FJAU
AFFAIRE : [A] [U], [M] [D], [C] [B], [F] [D], [I] [K], [Y] [K], [H] [G], [P] [D], [J] [S] [D], [V] [X], [S] [D] C/ [E] [O] [D]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
CHAMBRE REFERES CIVILE
JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
JUGE DES REFERES : Madame SIMART, Présidente
GREFFIER : Madame MARTIN, Greffier
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [A] [U], [M] [D], demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
Monsieur [C] [B], [F] [D], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 10]
représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
Madame [H] [G], demeurant [Adresse 9] [Adresse 8]
représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
Madame [P] [D], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau d’AUBE
Monsieur [J] [S] [D], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
Monsieur [V] [X], [S] [D], demeurant [Adresse 7]
représenté par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
DEFENDEUR
Monsieur [E] [O] [D], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Vu le jugement rendu le 8 juillet 2025 par le Président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond,
Vu l’ article 462 du code de procédure civile,
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS le 22 Juillet 2025, sollicitant la rectification de la décision précitée.
Attendu que la décision est entâchée d’erreurs matérielles qu’il convient de rectifier :
— en page 2, il est indiqué [P] [G] au lieu de [P] [D] ;
— en page 3, il est indiqué [P] [G] au lieu de [P] [D] ;
— en page 4, il est indiqué [E] [G] au lieu de [E] [D] et [P] [G] au lieu de [P] [D] ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la rectification du jugement rendu le 8 juillet 2025 de la manière suivante :
— en page 2 du jugement, remplacer la mention [P] [G] par [P] [D] ;
— en page 3, remplacer les quatre mentions de [P] [G] par [P] [D] ;
— en page 4, remplacer les mentions [E] [G] par [E] [D] et [P] [G] par [P] [D] ;
Le reste sans changement.
Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié, dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou de copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
Laisse les dépens à la charge du Trésor.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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