TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 19 Mars 2026

Jugement du :

19 Mars 2026

N° RG 24/00296 – N° Portalis DBWV-W-B7I-E2IA

MINUTE N°: 26/40

[G] [E]

CONTRE

[K]

[X] [V]

Le

Grosse à :

— M^e LOMBARDI

— M^e YERNAUX

— Mme [V] (LS)

+ ccc à M^me Le Procureur de la République près le TJ de [Localité 1]

+ ccc au juge des enfants

DEMANDEUR

Monsieur [G] [E]

[Adresse 1]

[Localité 2]

(Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C212312023005349 du 09/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

Représenté par M^e Laura LOMBARDI,

avocat au barreau de l’AUBE

DÉFENDERESSES

[K]

Es qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [S] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

(Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-10387-2024-000484 du 06/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

Représentée par Maître Raphaël YERNAUX de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau d’AUBE

Madame [X] [V]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Non comparante, non représentée

* * * * * * * * * *

Composition du tribunal :

Président : Madame ESTAMPE Lucie, Juge

Assesseurs : Madame CARRA Elodie, Juge

Madame AUBRY Eléonore, Juge

Greffier : Madame JUZAC Marielle, Greffier

Ministère Public : Madame Charlène MAHOT,

Procureure Adjointe

L’affaire a été plaidée à l’audience publique du 15 Janvier 2026.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Il a été indiqué que la décision serait rendue le 19 Mars 2026.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputé contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,

Vu le jugement du Tribunal judiciaire de TROYES du 19 septembre 2024,

Annule la reconnaissance de paternité réalisée le 18 juillet 2016 par Monsieur [G] [E] à l’égard de l’enfant [S] [F] [N] [V], née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 1] ([Localité 5]) ;

Ordonne la transcription du dispositif de cette décision en marge de l’acte de naissance de [S] [F] [N] [V], née le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 1] ([Localité 5]) ;

Dit que la mention suivante sera portée en marge de l’acte de naissance de l’enfant et de l’acte de reconnaissance de l’enfant à la diligence de Monsieur [G] [E] :

“Filiation de Monsieur [G] [E] annulée par jugement du Tribunal judiciaire de TROYES en date du 19 mars 2026 » ;

Condamne Monsieur [G] [E] à payer les dépens afférents à la présente procédure ;

Dit que la présente décision sera signifiée à la diligence des parties ;

Rappelle que le jugement est susceptible d’appel auprès du Greffe de la Cour d’appel de [Localité 6] dans le mois de la notification.

Et le présent jugement a été signé par Nous, Lucie ESTAMPE, assistée de Marielle JUZAC, Greffier.

Fait à [Localité 1] le 19 mars 2026.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT